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Contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Acceptation

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF », en anglais « EULA ») constitue un accord entre vous (« l'Utilisateur ») et Homiz Studio (« le Concédant ») concernant l'utilisation de l'application logicielle Homiz Studio (« l'Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

Ce CLUF complète, sans s'y substituer, les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

2. Concession de licence

Le Concédant vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, vous permettant d'installer et d'utiliser l'Application sur tout appareil Apple ou Android dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store d'Apple et du Google Play Store, et uniquement à des fins personnelles et non commerciales (la gestion de vos propres réservations et commandes).

3. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser un tiers à :

  • copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
  • décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
  • louer, prêter, vendre, sous-licencier ou redistribuer l'Application ;
  • retirer ou altérer les mentions de propriété (marques, droits d'auteur) ;
  • contourner les mesures de sécurité ou accéder à des fonctionnalités réservées (administration) sans autorisation ;
  • utiliser l'Application en violation des lois applicables ou des droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, ses logos, marques et tout contenu associé restent la propriété exclusive du Concédant et/ou de ses concédants. Le présent CLUF vous concède un droit d'usage et ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'Application. Les fichiers audio que vous enregistrez et qui vous sont livrés restent votre propriété, dans les conditions prévues par les CGU et CGV.

5. Contenu et comportement de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus et informations que vous fournissez via l'Application. Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. Aucun contenu généré par l'utilisateur à caractère répréhensible n'est toléré : tout abus peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

6. Services tiers et frais

L'Application s'appuie sur des services tiers (notamment Stripe pour les paiements). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Les frais de communication de données (réseau mobile, Wi-Fi) restent à votre charge selon les conditions de votre opérateur.

7. Mises à jour

Le Concédant peut publier des mises à jour de l'Application (correctifs, améliorations, mises à jour de contenu « over-the-air »). Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'Application. Le présent CLUF s'applique à toute mise à jour, sauf conditions distinctes l'accompagnant.

8. Garanties

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi. Le Concédant ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou disponible sans interruption. Cette clause ne limite pas les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur (notamment la garantie légale de conformité).

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le Concédant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Aucune disposition du présent CLUF n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

10. Résiliation

La licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vos droits prennent fin automatiquement en cas de non-respect du présent CLUF. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'Application et en supprimant votre compte (Profil → Supprimer mon compte ou cette page).

11. Dispositions spécifiques Apple App Store

Lorsque vous utilisez l'Application téléchargée depuis l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que :

  • le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et le Concédant, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu ;
  • Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application ;
  • en cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel ; dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
  • Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations vous concernant ou concernant un tiers relatives à l'Application (responsabilité du fait des produits, non-conformité à une réglementation, protection du consommateur, réclamations au titre de la propriété intellectuelle) ; ces réclamations relèvent du seul Concédant ;
  • Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et pourront en faire valoir les dispositions à votre encontre ;
  • vous déclarer ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou figurant sur une liste de parties interdites/restreintes, et respecter les lois applicables en la matière.

12. Dispositions spécifiques Google Play

Lorsque vous utilisez l'Application téléchargée depuis le Google Play Store, le présent CLUF est conclu entre vous et le Concédant uniquement ; Google n'est pas partie au contrat et n'est pas responsable de l'Application. L'utilisation reste soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play.

13. Droit applicable

Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des règles protectrices impératives applicables au consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative au présent CLUF : informations@homizstudio.agkgcreations.fr