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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées via l'application Homiz Studio, qu'il s'agisse de la réservation de sessions d'enregistrement au sein du studio Homiz (prestations de services) ou de l'achat de produits dérivés via la boutique (biens physiques : vêtements, accessoires, etc.).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui affiché lors de la réservation. Homiz Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les futures réservations.

Les éventuels suppléments (équipement, ingénieur du son additionnel) sont indiqués clairement avant validation du paiement.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

La réservation n'est confirmée qu'à la réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email et notification push.

4. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation par l'Utilisateur sont les suivantes :

  • Annulation à plus de 72 h avant la session : remboursement intégral.
  • Annulation entre 24 h et 72 h avant la session : remboursement à hauteur de 50 %.
  • Annulation à moins de 24 h ou absence le jour J (no-show) : aucun remboursement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 5 à 10 jours ouvrés.

En cas d'annulation à l'initiative du Studio (force majeure, indisponibilité technique), le remboursement intégral est systématique et un report sans frais peut être proposé.

5. Droit de rétractation

Sessions studio (services) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ni aux services de loisirs fournis à une date déterminée. La réservation d'une session à date fixe entre dans cette catégorie : les conditions d'annulation et de remboursement de l'article 4 s'appliquent.

Produits de la boutique (biens physiques) : conformément aux articles L221-18 et suivants, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, informez-nous par email à informations@homizstudio.agkgcreations.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux non standards) intervient sous 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Les produits personnalisés ou descellés ne peuvent être repris.

6. Livraison

Fichiers audio : les fichiers issus des sessions (mixes, stems, raws) sont mis à disposition via l'Application. Le délai de livraison varie selon la prestation (généralement 1 à 14 jours ouvrés). Les fichiers restent disponibles au téléchargement pendant 90 jours à compter de leur mise à disposition. Au-delà, l'Utilisateur peut en demander une nouvelle mise en ligne (frais éventuels).

Produits de la boutique : les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande, sous un délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors ruptures de stock et périodes de forte affluence). Les frais et le mode de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit. En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à informations@homizstudio.agkgcreations.fr dans un délai de 14 jours suivant la prestation.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client, l'Utilisateur (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter selon votre adhésion — ex. CM2C, Medicys, etc.].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français.